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Permis de construire n°PC 09547622U0018 à Osny (95) délivré le 9 septembre 2022 à 52 ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547622U0018 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé 52 Rue Aristide Briand, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 865 m².

Programme et contexte

En mai 2022, 52 ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue Aristide Briand, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Osny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 455 m² dont habitation (1 400 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 455 m²
  • Surface du terrain : 865 m²
  • Référence cadastrale : AN 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2022
Foncier865 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 52 ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 910813021
  • SIRET : 91081302100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 1 455 m²
Variation nette totale 1 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 1 400 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 318 m² 1 400 m²
Commerces 75 m² 55 m² 0 m² 75 m² 0 m² -20 m² 55 m²
Total 157 m² 1 455 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 298 m² 1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547622U0018
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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