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Permis de construire n°PC 09547620U0020 à Osny (95) délivré le 11 décembre 2020 à EMMAUS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547620U0020 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé Rue du Vauvarois, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 71 394 m².

Programme et contexte

En mai 2020, EMMAUS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Vauvarois, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Osny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 853 m² dont habitation (3 482 m²) et locaux (1 371 m²) - détails tertiaires : commerces 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 383 m²
  • Surface du terrain : 71 394 m²
  • Référence cadastrale : ZA 101, ZA 104, ZA 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/11
Foncier71 394 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS HABITAT
  • SIREN : 542101571
  • SIRET : 54210157100066
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLICHY LA GARENNE (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 950 m²
Surface après travaux (totale) 32 383 m²
Variation nette totale 4 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 530 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 31 012 m²
Commerces 420 m² 460 m² 0 m² 420 m² 0 m² 40 m² 460 m²
Équipements publics 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 27 950 m² 4 853 m² 0 m² 420 m² 0 m² 4 433 m² 32 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547620U0020
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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