← Retour à la liste des autorisations sur la commune Osny

Permis de construire à Osny (95520) - 6 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09547620U0034 délivré le 2020/12/28 à OSNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 660 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE OSNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 130 m² sur rue des Charmes - rue du D. Déposé en été 2020, autorisé le 28 décembre 2020 par la commune de OSNY. Implanté rue des Charmes - rue du D, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE OSNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 130 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 7 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 660 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Charmes - rue du D, Osny (95520).

Références cadastrales : AP, 435, AP, 374, AP, 373.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OSNY (SIREN 219504768, SIRET 21950476800124, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OSNY (95520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 877 m² · Surface après travaux (totale) : 7 660 m² · Variation nette totale : 5 783 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Services publics / intérêt collectif	1 537 m²	6 130 m²	0 m²	347 m²	0 m²	5 783 m²	7 320 m²
Total	1 877 m²	6 130 m²	0 m²	347 m²	0 m²	5 783 m²	7 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 130 m² créés, 347 m² démolis; variation nette 5 783 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 660 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 660 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09547620U0034
Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 6 130 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 7 660 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Osny (95520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin Vert - nouvelle construction - 603 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Patis - nouvelle construction - 1 440 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Paul Emile Victor - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Commerce
2024 - Avenue Simone Veil - nouvelle construction - 743 m² Commerce
2024 - Chaussee Jules Cesar - extension de surface sans transformation - 28 716 m² Industrie
2024 - Route de Paris a Dieppe R - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Docteur Schweitzer - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2024 - rue Aristide Briand - nouvelle construction - 1 775 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Osny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09547620U0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE OSNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219504768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950476800124
Code postal du demandeur	95520
Localité du demandeur	OSNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Charmes - rue du D
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSNY
Code postal du terrain	95520
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	435
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	374
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7660