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Permis de construire à Osny (95520) - 319 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09547620U0029 délivré le 2020/07/16 à OSNY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CESAR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de OSNY. Implanté 9 chaussee Jules Cesar, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CESAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (319 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 chaussee Jules Cesar, Osny (95520).

Références cadastrales : EE, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CESAR (SIREN 853122687, SIRET 85312268700017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²319 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Artisanat319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²0 m²
Total319 m²0 m²319 m²0 m²319 m²0 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 319 m² issus de transformation; variation nette 319 m². Artisanat : 319 m² transformés; variation nette -319 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain15 878 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09547620U0029
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Osny (95520). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 15 878 m².

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