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Permis de construire à Osny (95520) - 3 482 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09547620U0020 délivré le 2020/12/11 à OSNY autorise une extension de surface pour un programme de 32 383 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMAUS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 853 m² sur rue du Vauvarois. Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 décembre 2020 par la commune de OSNY. Implanté rue du Vauvarois, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 371 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 420 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 31 012 m² d’habitation et 1 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 383 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Vauvarois, Osny (95520).

Références cadastrales : ZA, 101, ZA, 104, ZA, 359.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS HABITAT (SIREN 542101571, SIRET 54210157100066, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité CLICHY LA GARENNE (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 950 m² · Surface après travaux (totale) : 32 383 m² · Variation nette totale : 4 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	27 530 m²	3 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 482 m²	31 012 m²
Commerce	420 m²	460 m²	0 m²	420 m²	0 m²	40 m²	460 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	911 m²
Total	27 950 m²	4 853 m²	0 m²	420 m²	0 m²	4 433 m²	32 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 482 m² créés; variation nette 3 482 m². Commerce : 460 m² créés, 420 m² démolis; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 911 m² créés; variation nette 911 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 383 m²
Superficie du terrain	71 394 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 383 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09547620U0020
Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 4 853 m² et des démolitions de 420 m²; la surface après travaux atteint 32 383 m². Le terrain couvre 71 394 m².

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2024 - Chaussee Jules Cesar - extension de surface sans transformation - 28 716 m² Industrie
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2024 - rue du Docteur Schweitzer - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2024 - rue Aristide Briand - nouvelle construction - 1 775 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09547620U0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMMAUS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	542101571
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54210157100066
Code postal du demandeur	92110
Localité du demandeur	CLICHY LA GARENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Vauvarois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSNY
Code postal du terrain	95520
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	359
Superficie du terrain	71394
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	27530
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3482
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	420
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	32383