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Déclaration préalable n°DP 0954762000091 à Osny (95) non opposée le 18 août 2020 à GRAND FRAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0954762000091 délivré le 18 août 2020 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé Lot N_1 - Chemin de Poirie, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2020, GRAND FRAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lot N_1 - Chemin de Poirie, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2020 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 609 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 12 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 609 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YA 188, YA 238, YA 300

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/18
Surface construite12 609 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND FRAIS
  • SIREN : 387806722
  • SIRET : 38780672200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : GIVORS (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 590 m²
Surface après travaux (totale) 12 609 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 12 590 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 609 m²
Total 12 590 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0954762000091
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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