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Déclaration préalable n°DP 09547619U0067 à Osny (95) non opposée le 28 juin 2019 à AUCHAN SUPERMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09547619U0067 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé Centre Commercial de l’Ose, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 493 m².

Programme et contexte

En août 2020, AUCHAN SUPERMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Centre Commercial de l’Ose, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2019 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 23 138 m² sur une emprise foncière de 57 493 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 593 m², commerces 15 722 m², entreposage 5 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 138 m²
  • Surface du terrain : 57 493 m²
  • Référence cadastrale : YA 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28
Foncier57 493 m²
Surface construite23 138 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUCHAN SUPERMARCHE
  • SIREN : 410409015
  • SIRET : 41040901500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN BICETRE (94277)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 119 m²
Surface après travaux (totale) 23 138 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m²
Commerces 15 703 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 15 722 m²
Entreposage / Entrepôts 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m²
Total 23 119 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547619U0067
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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