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Permis de construire à Osny (95520) - 642 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09547618U0013 délivré le 2018/06/20 à OSNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NORAUTO FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 642 m² sur Lieu-dit CENTRE COMMERCIAL DE L'OSERAIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 juin 2018 par la commune de OSNY. Implanté Lieu-dit CENTRE COMMERCIAL DE L'OSERAIE, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de CENTRE COMMERCIAL DE L'OSERAIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CENTRE COMMERCIAL DE L'OSERAIE, Osny (95520).

Références cadastrales : YA, 183.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORAUTO FRANCE (SIREN 480470152, SIRET 48047015200012, APE 45.32Z, catégorie juridique 5710, localité LESQUIN (59812)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 642 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Commerce	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Entrepôts	0 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	642 m²
Total	665 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 642 m² créés; variation nette 642 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	642 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 307 m²
Superficie du terrain	3 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 307 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09547618U0013
Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 642 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 3 060 m².

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2024 - rue Aristide Briand - nouvelle construction - 1 775 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09547618U0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NORAUTO FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480470152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48047015200012
Code postal du demandeur	59812
Localité du demandeur	LESQUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CENTRE COMMERCIAL DE L'OSERAIE
Localité du terrain	OSNY
Code postal du terrain	95520
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	642
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1307