Permis de construire à Osny (95520) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09547613U0026 délivré le 2013/09/17 à OSNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 65 m² sur avenue Charles de Gaulle. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de OSNY. Implanté avenue Charles de Gaulle, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de La Ravinière -.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Osny (95520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 500 m².
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