Permis de construire à Osmoy-Saint-Valery (76660) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07648723D0001 délivré le 2023/04/11 à Osmoy-Saint-Valery autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 106 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de Osmoy-Saint-Valery. Implanté Le Bourg, à Osmoy-Saint-Valery (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Osmoy-Saint-Valery compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY (SIREN 217604875, SIRET 21760487500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Osmoy-Saint-Valery (76660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
66 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
106 m²
Total
66 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
1 087 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Osmoy-Saint-Valery (76660). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 1 087 m².
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