Permis de construire à Osmoy-Saint-Valery (76660) - 410 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07648715D0002 délivré le 2015/12/29 à Osmoy-Saint-Valery autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (820 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 décembre 2015 par la commune de Osmoy-Saint-Valery. Implanté 143, à Osmoy-Saint-Valery (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Briqueterie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (205 m² issues de transformation, 410 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
Osmoy-Saint-Valery compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Osmoy-Saint-Valery (76660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
205 m²
0 m²
0 m²
205 m²
205 m²
Commerce
205 m²
0 m²
205 m²
0 m²
205 m²
0 m²
205 m²
Artisanat
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
-205 m²
0 m²
Total
410 m²
0 m²
410 m²
0 m²
410 m²
0 m²
410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 205 m² issus de transformation; variation nette 205 m². Commerce : 205 m² issus de transformation, 205 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 205 m² transformés; variation nette -205 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
410 m²
Superficie du terrain
1 529 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Osmoy-Saint-Valery (76660). Les travaux prévoient des transformations pour 820 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 1 529 m².
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