← Retour aux permis de construire de locaux à Osmanville (14230)

Permis de construire n°PC 0144802500001 à Osmanville (14) accordé le 17 juin 2025 à SCI LE MOING IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144802500001 délivré le 17 juin 2025 par la ville de Osmanville (14230), pour un projet situé Rue du Bourg, OSMANVILLE (14230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 224 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI LE MOING IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bourg, OSMANVILLE (14230), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2025 par la Ville de Osmanville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : commerces 220 m², hôtellerie 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 1 224 m²
  • Référence cadastrale : AI 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/06/2025
Foncier1 224 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MOING IMMO
  • SIREN : 977571504
  • SIRET : 97757150400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : OSMANVILLE (14230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerces 210 m² 98 m² 0 m² 69 m² 19 m² 10 m² 220 m²
Hôtellerie / Hébergement 31 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Total 291 m² 98 m² 19 m² 69 m² 19 m² 29 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144802500001
  • Code commune INSEE : 14480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Osmanville (14230)

→ Voir tous les PC de locaux à Osmanville (14230)