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Permis de construire n°PC 01448012R0008 à Osmanville (14) délivré le 26 avril 2013 à ISIACTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01448012R0008 délivré le 26 avril 2013 par la ville de Osmanville (14230), pour un projet situé Rte de L Eglise, OSMANVILLE (14230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 820 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, ISIACTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de L Eglise, OSMANVILLE (14230), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013 par la Ville de Osmanville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 490 m² sur une emprise foncière de 48 820 m². La surface de plancher créée atteint 14 490 m² - détails tertiaires : bureaux 800 m², industrie 13 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 490 m²
  • Surface du terrain : 48 820 m²
  • Référence cadastrale : AD 8, AD 31P, AD

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2013
Foncier48 820 m²
Surface construite14 490 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISIACTIONS
  • SIREN : 383683331
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : ISIGNY-SUR-MER (14230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 490 m²
Variation nette totale 14 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Industrie 0 m² 13 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 690 m² 13 690 m²
Total 0 m² 14 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 490 m² 14 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01448012R0008
  • Code commune INSEE : 14480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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