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Permis de construire à Orville (62760) - 423 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0626401200002 délivré le 2013/05/16 à Orville autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 660 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 423 m² sur 11Bis RUE Henri Capron. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Orville. Implanté 11Bis RUE Henri Capron, à Orville (62760), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 660 m².

Orville compte 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11Bis RUE Henri Capron, Orville (62760).

Références cadastrales : E, 225, E, 226.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orville (62760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat237 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²660 m²
Agricole30 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²0 m²
Total267 m²423 m²0 m²30 m²0 m²393 m²660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 423 m² créés; variation nette 423 m². Agricole : 30 m² démolis; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée423 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)660 m²
Superficie du terrain790 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite660 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626401200002
  • Code commune INSEE : 62640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orville (62760). Les travaux prévoient la création de 423 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 790 m².

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