Permis de construire à Orve (25430) - 2 923 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02543620L0001 délivré le 2020/04/20 à Orve autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 923 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE, le projet de locaux autorise la construction de 2 923 m² sur Lieu-dit FONTENOTTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de Orve. Implanté Lieu-dit FONTENOTTE, à Orve (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de FONTENOTTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 923 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 33 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m².
Orve compte 56 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE (SIREN 377968508, SIRET 37796850800012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Orve (25430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 2 923 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 923 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 923 m²
2 923 m²
Total
0 m²
2 923 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 923 m²
2 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 923 m² créés; variation nette 2 923 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 923 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 923 m²
Superficie du terrain
33 080 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 923 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orve (25430). Les travaux prévoient la création de 2 923 m²; la surface après travaux atteint 2 923 m². Le terrain couvre 33 080 m².
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