Permis de construire à Orve (25430) - 484 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02543613L0001 délivré le 2013/02/19 à Orve autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 484 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE, le projet de locaux autorise la construction de 484 m² sur Lieu-dit les Bossus. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Orve. Implanté Lieu-dit les Bossus, à Orve (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de les Bossus.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 094 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
Orve compte 56 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE (SIREN 377968508, SIRET 37796850800012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Anteuil (25340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 484 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
484 m²
484 m²
Total
0 m²
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
484 m²
484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 484 m² créés; variation nette 484 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
484 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
484 m²
Superficie du terrain
12 094 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite484 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orve (25430). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 12 094 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orve (25430)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - 02543620L0001 - nouvelle construction - 2 923 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Grande Rue - nouvelle construction - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 02543615L0001 - extension de surface sans transformation - 710 m² Exploitation agricole ou forestière
