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Autorisation d’urbanisme PC n°04411424Z0009 à ORVAULT (44700) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411424Z0009). Le projet est situé au 14 Rue des Boutons d'Or à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 740 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue des Boutons d'Or, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CW, 76, CW, 79.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES APSYADES (SIREN 775605397, SIRET 77560539700345, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité BOUGUENAIS (44340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²370 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Services publics / intérêt collectif370 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²
Total370 m²0 m²370 m²0 m²0 m²370 m²740 m²
Autres / non ventilés-370 m²0 m²-370 m²0 m²0 m²-370 m²-740 m²
Total370 m²0 m²370 m²0 m²0 m²370 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 370 m² transformés; variation nette -370 m². Commerce : 370 m² issus de transformation; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée370 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain2 980 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411424Z0009
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 0 m², 370 m² et parcelle de 2 980 m².