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Autorisation d’urbanisme PC n°04411423Z0046 à ORVAULT (44700) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411423Z0046). Le projet est situé au 6 rue Albert de Dion à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 62 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Albert de Dion, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : AX, 40, AX, 229, AX, 231.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ORVAULT (SIREN 214401143, SIRET 21440114300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORVAULT (44700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²62 m²213 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Total213 m²62 m²213 m²0 m²213 m²62 m²275 m²
Autres / non ventilés-213 m²-62 m²-213 m²0 m²-213 m²-62 m²-275 m²
Total213 m²62 m²213 m²0 m²213 m²62 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés, 213 m² issus de transformation; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain655 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411423Z0046
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 62 m², 0 m² et parcelle de 655 m².