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Autorisation d’urbanisme PC n°04411423Z0036 à ORVAULT (44700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411423Z0036). Le projet est situé au 9 Rue Maryse Bastie à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 454 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 363 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 454 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Maryse Bastie, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : AW, 42, AW, 157.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200043, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ST HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 188 m²0 m²0 m²0 m²10 188 m²10 188 m²
Commerce0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Total0 m²454 m²0 m²0 m²0 m²454 m²454 m²
Autres / non ventilés0 m²-454 m²0 m²0 m²0 m²-454 m²-454 m²
Total0 m²454 m²0 m²0 m²0 m²454 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 188 m² créés; variation nette 10 188 m². Commerce : 234 m² créés; variation nette 234 m². Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée454 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain8 363 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411423Z0036
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 454 m², 0 m² et parcelle de 8 363 m².