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Autorisation d’urbanisme PC n°04411421Z0109 à ORVAULT (44700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411421Z0109). Le projet est situé au 6-8 Rue de Solay à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 694 m². Les démolitions représentent 250 m². Le terrain d’assiette couvre 11 539 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 694 m².

Localisation du projet

Adresse : 6-8 Rue de Solay, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : AW, 11, AW, 108, AW, 109.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200035, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ST HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²12 699 m²0 m²250 m²0 m²12 449 m²12 699 m²
Commerce0 m²527 m²0 m²0 m²0 m²527 m²527 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Total0 m²694 m²0 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Autres / non ventilés0 m²-694 m²0 m²0 m²0 m²-694 m²-694 m²
Total0 m²694 m²0 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 699 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 12 449 m². Commerce : 527 m² créés; variation nette 527 m². Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée694 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)694 m²
Superficie du terrain11 539 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite694 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411421Z0109
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 694 m², 0 m² et parcelle de 11 539 m².