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Permis de construire n°PC 04411419Z0111 à Orvault (44) délivré le 25 septembre 2020 à FLAURAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411419Z0111 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 12 Rue Emile Levassor, ORVAULT (44700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 858 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, FLAURAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Emile Levassor, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Orvault.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 415 m² sur une emprise foncière de 3 858 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 501 m², artisanat 475 m², entreposage 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 415 m²
  • Surface du terrain : 3 858 m²
  • Référence cadastrale : AY 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2020
Foncier3 858 m²
Surface construite1 415 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLAURAUD
  • SIREN : 321774150
  • SIRET : 32177415000445
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 294 m²
Surface après travaux (totale) 1 415 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 219 m² 28 m² 65 m² 177 m² 42 m² -126 m² 93 m²
Commerces 250 m² 27 m² 266 m² 0 m² 42 m² 251 m² 501 m²
Artisanat 44 m² 167 m² 307 m² 0 m² 43 m² 431 m² 475 m²
Entreposage / Entrepôts 781 m² 76 m² 18 m² 0 m² 529 m² -435 m² 346 m²
Total 1 294 m² 298 m² 656 m² 177 m² 656 m² 121 m² 1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411419Z0111
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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