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Permis de construire n°PC 04411419Z0014 à Orvault (44) délivré le 12 avril 2019 à COGEDIM ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411419Z0014 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 185 Route de Rennes, ORVAULT (44700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 523 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COGEDIM ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 185 Route de Rennes, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Orvault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 813 m² dont habitation (3 720 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 813 m²
  • Surface du terrain : 2 523 m²
  • Référence cadastrale : CN 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier2 523 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
  • SIREN : 501734669
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 3 813 m²
Variation nette totale 3 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 3 720 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 342 m² 3 720 m²
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 378 m² 3 813 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 435 m² 3 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411419Z0014
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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