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Permis de construire n°PC 04411417Z0087 à Orvault (44) accordé le 30 octobre 2017 à IMMO BOX OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411417Z0087 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 14 Rue de la Garenne, ORVAULT (44700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 917 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, IMMO BOX OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Garenne, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Orvault.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 482 m² sur une emprise foncière de 20 917 m². La surface de plancher créée atteint 1 642 m² - détails tertiaires : bureaux 454 m², entreposage 6 028 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 482 m²
  • Surface du terrain : 20 917 m²
  • Référence cadastrale : BR 604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2017
Foncier20 917 m²
Surface construite6 482 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO BOX OUEST
  • SIREN : 831299037
  • SIRET : 83129903700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 841 m²
Surface après travaux (totale) 6 482 m²
Variation nette totale 1 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 454 m²
Industrie 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² -4 386 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 642 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 6 028 m² 6 028 m²
Total 4 841 m² 1 642 m² 4 386 m² 1 m² 4 386 m² 1 641 m² 6 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411417Z0087
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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