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Déclaration préalable n°DP 04411416Z0273 à Orvault (44) non opposée le 28 novembre 2016 à SCI PHILEAS INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411416Z0273 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 29 Rue Jules Verne, ORVAULT (44700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 070 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI PHILEAS INVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Jules Verne, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2016 par la Ville de Orvault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 319 m² sur une emprise foncière de 2 070 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 1 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 319 m²
  • Surface du terrain : 2 070 m²
  • Référence cadastrale : AX 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2016
Foncier2 070 m²
Surface construite1 319 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PHILEAS INVESTISSEMENT
  • SIREN : 397476821
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 309 m²
Surface après travaux (totale) 1 319 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 309 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 319 m²
Total 1 309 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411416Z0273
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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