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Autorisation d’urbanisme PC n°04411416Z0095 à ORVAULT (44700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411416Z0095). Le projet est situé au 2 rue Rene Panhard à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 000 m². Les démolitions représentent 220 m². Le terrain d’assiette couvre 4 735 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Rene Panhard, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : AX, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORVAULT (44700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²0 m²220 m²0 m²-220 m²0 m²
Bureaux0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Commerce0 m²965 m²0 m²0 m²0 m²965 m²965 m²
Total0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 000 m²0 m²0 m²0 m²-1 000 m²-1 000 m²
Total0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 220 m² démolis; variation nette -220 m². Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m². Commerce : 965 m² créés; variation nette 965 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain4 735 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 000 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411416Z0095
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 1 000 m², 0 m² et parcelle de 4 735 m².