Autorisation d’urbanisme PC n°04411415Z0130 à ORVAULT (44700) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411415Z0130). Le projet est situé au 362 route de Vannes à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2016, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 684 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SCI LE CROISY (SIREN 404051351, SIRET 40405135100025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAUTRON (44880)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : -344 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
251 m²
0 m²
111 m²
251 m²
0 m²
-140 m²
111 m²
Commerce
0 m²
664 m²
909 m²
0 m²
0 m²
1 573 m²
1 573 m²
Artisanat
2 045 m²
0 m²
0 m²
777 m²
1 268 m²
-2 045 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
20 m²
248 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Total
2 296 m²
684 m²
1 268 m²
1 028 m²
1 268 m²
-344 m²
1 952 m²
Autres / non ventilés
-2 296 m²
-684 m²
-1 268 m²
-1 028 m²
-1 268 m²
344 m²
-1 952 m²
Total
2 296 m²
684 m²
1 268 m²
1 028 m²
1 268 m²
-344 m²
1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 111 m² issus de transformation, 251 m² démolis; variation nette -140 m². Commerce : 664 m² créés, 909 m² issus de transformation; variation nette 1 573 m². Artisanat : 777 m² démolis, 1 268 m² transformés; variation nette -2 045 m². Entrepôts : 20 m² créés, 248 m² issus de transformation; variation nette 268 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
684 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 952 m²
Superficie du terrain
7 686 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 952 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 684 m², 0 m² et parcelle de 7 686 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04411415Z0130
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-07-27
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE CROISY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404051351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40405135100025
Code postal du demandeur
44880
Localité du demandeur
SAUTRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
362
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Vannes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORVAULT
Code postal du terrain
44700
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
111
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
251
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
664
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
909
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2045
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
777
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
1268
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
248
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
