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Autorisation d’urbanisme PC n°04411413Z0005 à Orvault (44700) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411413Z0005). Le projet est situé au 21 route du Croisy à Orvault (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 267 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 209 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 route du Croisy, Orvault (44700).

Références cadastrales : AX, 50.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (SIREN 399377308, SIRET 39937730800016, APE 64.91Z, catégorie juridique 5699, localité NANTES (44700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 209 m² · Variation nette totale : 1 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 267 m²1 014 m²0 m²0 m²2 281 m²2 281 m²
Commerce4 942 m²0 m²0 m²0 m²1 014 m²-1 014 m²3 928 m²
Total4 942 m²1 267 m²1 014 m²0 m²1 014 m²1 267 m²6 209 m²
Autres / non ventilés-4 942 m²-1 267 m²-1 014 m²0 m²-1 014 m²-1 267 m²-6 209 m²
Total4 942 m²1 267 m²1 014 m²0 m²1 014 m²1 267 m²6 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 267 m² créés, 1 014 m² issus de transformation; variation nette 2 281 m². Commerce : 1 014 m² transformés; variation nette -1 014 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée1 267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 209 m²
Superficie du terrain10 230 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite6 209 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411413Z0005
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orvault (44700). Les principaux éléments portent sur 1 267 m², 0 m² et parcelle de 10 230 m².