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Permis de construire n°PC 04411412Z0123 à Orvault (44) délivré le 19 avril 2013 à ELECTRO DEPOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411412Z0123 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 380 Route de Vannes, ORVAULT (44700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 759 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, ELECTRO DEPOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 380 Route de Vannes, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Orvault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 309 m² dont habitation (0 m²) et locaux (309 m²) - détails tertiaires : commerces 6 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 559 m²
  • Surface du terrain : 15 759 m²
  • Référence cadastrale : AY 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2013
Foncier15 759 m²
Surface construite6 414 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRO DEPOT
  • SIREN : 433744539
  • SIRET : 43374453900092
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.54Z
  • Localisation du demandeur : FACHES THUMENIL (59155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 250 m²
Surface après travaux (totale) 6 559 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Commerces 6 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 6 414 m²
Total 6 250 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 6 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2013
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411412Z0123
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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