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Permis de construire à Orval-Sur-Sienne (50660) - 49 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05038824W0012 délivré le 2025/03/24 à Orval-Sur-Sienne autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 13 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAPETERIES DU COTENTIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur 52 C RUE DE LA TANGUIERE. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de Orval-Sur-Sienne. Implanté 52 C RUE DE LA TANGUIERE, à Orval-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPETERIES DU COTENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 552 m².

Orval-Sur-Sienne compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 C RUE DE LA TANGUIERE, Orval-Sur-Sienne (50660).

Références cadastrales : A, 1093, A, 1331, A, 1332.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPETERIES DU COTENTIN (SIREN 379666902, SIRET 37966690200034, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité ORVAL SUR SIENNE (anciennement O (50660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 613 m² · Surface après travaux (totale) : 13 552 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 613 m²	49 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-61 m²	13 552 m²
Total	13 613 m²	49 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-61 m²	13 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 49 m² créés, 110 m² démolis; variation nette -61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 552 m²
Superficie du terrain	49 150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 552 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05038824W0012
Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orval-Sur-Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 13 552 m². Le terrain couvre 49 150 m².

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2025 - Impasse des Gripais - nouvelle construction - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES ECLUSES - transformation avec extension de surface - 496 m² Bureau
2024 - RUE DES CARRIERES - extension de surface sans transformation - 66 m² Entrepôt
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2023 - RUE MONT CESAR - diminution de surface sans transformation - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L'EGLISE - transformation avec diminution de surface - 244 m² Habitation
2023 - LE BOURG - ORVAL - extension de surface sans transformation - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA BESNARDIERE - nouvelle construction - 2 566 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orval sur Sienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05038824W0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAPETERIES DU COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379666902
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37966690200034
Code postal du demandeur	50660
Localité du demandeur	ORVAL SUR SIENNE (anciennement O
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	52 C
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orval-Sur-Sienne
Code postal du terrain	50660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1093
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1331
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1332
Superficie du terrain	49150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13613
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	110
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13552