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Permis de construire à Orval-Sur-Sienne (50660) - 88 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05038824W0008 délivré le 2024/10/23 à Orval-Sur-Sienne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 496 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMB IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 octobre 2024 par la commune de Orval-Sur-Sienne. Implanté 13 RUE DES ECLUSES, à Orval-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par EMB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 88 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

Orval-Sur-Sienne compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES ECLUSES, Orval-Sur-Sienne (50660).

Références cadastrales : A, 492.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMB IMMOBILIER (SIREN 929182566, SIRET 92918256600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COUTANCES (50200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	46 m²	49 m²	39 m²	0 m²	39 m²	49 m²	95 m²
Artisanat	362 m²	39 m²	21 m²	0 m²	21 m²	39 m²	401 m²
Total	408 m²	88 m²	60 m²	0 m²	60 m²	88 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² créés, 39 m² issus de transformation, 39 m² transformés; variation nette 49 m². Artisanat : 39 m² créés, 21 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	1 460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05038824W0008
Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Orval-Sur-Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 460 m².

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2025 - RUE DE LA TANGUIERE - diminution de surface sans transformation - 13 552 m² Industrie
2025 - Impasse des Gripais - nouvelle construction - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES CARRIERES - extension de surface sans transformation - 66 m² Entrepôt
2023 - RUE DU MONT CESAR - MONTCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Habitation
2023 - RUE MONT CESAR - diminution de surface sans transformation - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L'EGLISE - transformation avec diminution de surface - 244 m² Habitation
2023 - LE BOURG - ORVAL - extension de surface sans transformation - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA BESNARDIERE - nouvelle construction - 2 566 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orval sur Sienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05038824W0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMB IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	929182566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92918256600018
Code postal du demandeur	50200
Localité du demandeur	COUTANCES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECLUSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orval-Sur-Sienne
Code postal du terrain	50660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	492
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	39
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	21
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	496