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Permis de construire n°PC 05038819W0015 à Orval sur Sienne (50) délivré le 27 février 2020 à PAPETERIES DU COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05038819W0015 délivré le 27 février 2020 par la ville de Orval sur Sienne (50660), pour un projet situé 52 Rue de la Tanguiere, ORVAL-SUR-SIENNE (50660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 150 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, PAPETERIES DU COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue de la Tanguiere, ORVAL-SUR-SIENNE (50660), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Orval sur Sienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 613 m² sur une emprise foncière de 49 150 m². La surface de plancher créée atteint 1 007 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², industrie 13 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 613 m²
  • Surface du terrain : 49 150 m²
  • Référence cadastrale : A 212, A 217, A 1093

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier49 150 m²
Surface construite13 613 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIES DU COTENTIN
  • SIREN : 379666902
  • SIRET : 37966690200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.22Z
  • Localisation du demandeur : ORVAL-SUR-SIENNE (50660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 606 m²
Surface après travaux (totale) 13 613 m²
Variation nette totale 1 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Industrie 12 188 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 195 m²
Total 12 606 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05038819W0015
  • Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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