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Permis de construire n°PC 05038819W0004 à Orval sur Sienne (50) délivré le 6 juin 2019 à SCI FLG DE LA LANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05038819W0004 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Orval sur Sienne (50660), pour un projet situé 21 Rue de la Voie Royale, ORVAL SUR SIENNE (50660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2019, SCI FLG DE LA LANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue de la Voie Royale, ORVAL SUR SIENNE (50660), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Orval sur Sienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 797 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², entreposage 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 797 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 142, B 143, B 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/06
Surface construite797 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FLG DE LA LANDE
  • SIREN : 835094004
  • SIRET : 83509400400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORVAL SUR SIENNE (50660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 601 m²
Surface après travaux (totale) 797 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entreposage / Entrepôts 311 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 507 m²
Total 601 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05038819W0004
  • Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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