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Permis de construire à Orval-Sur-Sienne (50660) - 1 007 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05038819W0015 délivré le 2020/02/27 à ORVAL-SUR-SIENNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 613 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAPETERIES DU COTENTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 007 m² sur 52 rue de la tanguiere. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 février 2020 par la commune de ORVAL-SUR-SIENNE. Implanté 52 rue de la tanguiere, à Orval-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ""le pont de la roque"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPETERIES DU COTENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 007 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 613 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ORVAL-SUR-SIENNE compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 rue de la tanguiere, Orval-Sur-Sienne (50660).

Références cadastrales : A, 212, A, 217, A, 1093.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPETERIES DU COTENTIN (SIREN 379666902, SIRET 37966690200034, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité ORVAL-SUR-SIENNE (50660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 606 m² · Surface après travaux (totale) : 13 613 m² · Variation nette totale : 1 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux418 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²
Industrie12 188 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²13 195 m²
Total12 606 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²13 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 007 m² créés; variation nette 1 007 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 613 m²
Superficie du terrain49 150 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 613 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05038819W0015
  • Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orval-Sur-Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 13 613 m². Le terrain couvre 49 150 m².

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