Permis de construire à Orval Sur Sienne (50660) - 300 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05038819W0002 délivré le 2019/04/26 à ORVAL SUR SIENNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 445 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur 3B RUE DES FORGES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 avril 2019 par la commune de ORVAL SUR SIENNE. Implanté 3B RUE DES FORGES, à Orval Sur Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ORVAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 445 m².
ORVAL SUR SIENNE compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3B RUE DES FORGES, Orval Sur Sienne (50660).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORVAL SUR SIENNE (50660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
Artisanat
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
145 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orval Sur Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 4 424 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orval sur Sienne (50660)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
