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Permis de construire n°PC 05038818W0004 à Orval sur Sienne (50) délivré le 15 mai 2018 à PAPETERIES DU COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05038818W0004 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Orval sur Sienne (50660), pour un projet situé 52 Rue de la Tanguiere, ORVAL SUR SIENNE (50660). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 49 150 m².

Programme et contexte

En avril 2018, PAPETERIES DU COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue de la Tanguiere, ORVAL SUR SIENNE (50660), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Orval sur Sienne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 198 m² sur une emprise foncière de 49 150 m². La surface de plancher créée atteint 1 433 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², industrie 11 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 198 m²
  • Surface du terrain : 49 150 m²
  • Référence cadastrale : A 212, A 217, A 1093

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier49 150 m²
Surface construite12 198 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIES DU COTENTIN
  • SIREN : 379666902
  • SIRET : 37966690200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.22Z
  • Localisation du demandeur : ORVAL SUR SIENNE (50660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 064 m²
Surface après travaux (totale) 12 198 m²
Variation nette totale -866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Industrie 12 646 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 11 780 m²
Total 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 27 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05038818W0004
  • Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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