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Normandie
Manche (50)
Orval sur Sienne
Détail PC 05038818W0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05038818W0004 délivré le 2018/05/15 à ORVAL SUR SIENNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 12 198 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAPETERIES DU COTENTIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 299 m² sur 52 RUE DE LA TANGUIERE. Il prévoit ensuite 1 433 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 15 mai 2018 par la commune de ORVAL SUR SIENNE. Implanté 52 RUE DE LA TANGUIERE, à Orval Sur Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE PONT DE LA ROQUE ORVAL.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPETERIES DU COTENTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 299 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 198 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ORVAL SUR SIENNE compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 RUE DE LA TANGUIERE, Orval Sur Sienne (50660).
Références cadastrales : A, 212, A, 217, A, 1093.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAPETERIES DU COTENTIN (SIREN 379666902, SIRET 37966690200034, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité ORVAL SUR SIENNE (50660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 064 m² · Surface après travaux (totale) : 12 198 m² · Variation nette totale : -866 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² Industrie 12 646 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 11 780 m² Total 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 433 m² créés, 2 299 m² démolis; variation nette -866 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 433 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 198 m² Superficie du terrain 49 150 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 198 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05038818W0004 Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orval Sur Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 1 433 m² et des démolitions de 2 299 m²; la surface après travaux atteint 12 198 m². Le terrain couvre 49 150 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05038818W0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAPETERIES DU COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379666902
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37966690200034
Code postal du demandeur
50660
Localité du demandeur
ORVAL SUR SIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA TANGUIERE
Lieu-dit du terrain
LE PONT DE LA ROQUE ORVAL
Localité du terrain
ORVAL SUR SIENNE
Code postal du terrain
50660
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
212
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
217
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1093
Superficie du terrain
49150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
418
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12646
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1433
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2299
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12198
Tableau des données brutes de l'autorisation.
