Permis de construire à Orval (50660) - 549 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05038816W0009 délivré le 2016/11/28 à ORVAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 938 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU GRAND CLOS, le projet de locaux autorise la construction de 549 m² sur 24 RUE DE LA TANGUIERE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de ORVAL. Implanté 24 RUE DE LA TANGUIERE, à Orval (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ORVAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU GRAND CLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 549 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 1 759 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 938 m².
ORVAL compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DU GRAND CLOS (SIREN 422786921, SIRET 42278692100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité ORVAL SUR SIENNE (50660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 389 m² · Surface après travaux (totale) : 1 938 m² · Variation nette totale : 549 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
Agricole
1 210 m²
549 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
1 759 m²
Total
1 389 m²
549 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 549 m² créés; variation nette 549 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
549 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 938 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 938 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orval (50660). Les travaux prévoient la création de 549 m²; la surface après travaux atteint 1 938 m². Le terrain couvre 0 m².
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