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Permis de construire n°PC 01817220M0004 à Orval (18) délivré le 15 mars 2021 à FROMAGERIE D ORVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01817220M0004 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Orval (18200), pour un projet situé 23 Route de Culan, ORVAL (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 735 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, FROMAGERIE D ORVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Route de Culan, ORVAL (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Orval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 789 m² dont habitation (0 m²) et locaux (789 m²) - détails tertiaires : bureaux 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 417 m²
  • Surface du terrain : 8 735 m²
  • Référence cadastrale : AK 216, AK 160, AK 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/15
Foncier8 735 m²
Surface construite5 417 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIE D ORVAL
  • SIREN : 329175418
  • SIRET : 32917541800014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : ORVAL (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 694 m²
Surface après travaux (totale) 5 417 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Industrie 4 455 m² 789 m² 0 m² 66 m² 0 m² 723 m² 5 178 m²
Total 4 694 m² 789 m² 239 m² 66 m² 239 m² 723 m² 5 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01817220M0004
  • Code commune INSEE : 18172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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