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Permis de construire n°PC 01817216M0001 à Orval (18) délivré le 16 juillet 2016 à SCI GUILLEMARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01817216M0001 délivré le 16 juillet 2016 par la ville de Orval (18200), pour un projet situé Impasse des Arts, ORVAL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 324 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI GUILLEMARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse des Arts, ORVAL, dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2016 par la Ville de Orval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 817 m² sur une emprise foncière de 3 324 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : entreposage 679 m², industrie 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 817 m²
  • Surface du terrain : 3 324 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/16
Foncier3 324 m²
Surface construite817 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUILLEMARD
  • SIREN : 437921653
  • SIRET : 43792165300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DREVANT

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 687 m²
Surface après travaux (totale) 817 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 53 m² 85 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 687 m² 77 m² 0 m² 0 m² 85 m² -8 m² 679 m²
Total 687 m² 130 m² 85 m² 0 m² 85 m² 130 m² 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01817216M0001
  • Code commune INSEE : 18172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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