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Permis de construire n°PC 0181721430003 à Orval (18) délivré le 29 septembre 2014 à CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0181721430003 délivré le 29 septembre 2014 par la ville de Orval (18200), pour un projet situé Zi Chemin des Escargots, ORVAL (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 807 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Chemin des Escargots, ORVAL (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2014 par la Ville de Orval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 950 m² sur une emprise foncière de 12 807 m². La surface de plancher créée atteint 596 m² - détails tertiaires : artisanat 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 950 m²
  • Surface du terrain : 12 807 m²
  • Référence cadastrale : AS 307, AS 285, AS 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/29
Foncier12 807 m²
Surface construite950 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE METROPOLE AMENAGEMENT
  • SIREN : 382898476
  • SIRET : 38289847600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 950 m²
Variation nette totale 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 354 m² 596 m² 187 m² 0 m² 187 m² 596 m² 950 m²
Total 354 m² 596 m² 187 m² 0 m² 187 m² 596 m² 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181721430003
  • Code commune INSEE : 18172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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