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Permis de construire à Ortoncourt (88700) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08833824D0002 délivré le 2024/10/30 à ORTONCOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 685 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur 11 rue des Marronniers. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de ORTONCOURT. Implanté 11 rue des Marronniers, à Ortoncourt (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de LA HAYE MORISOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 4 491 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 685 m².

ORTONCOURT compte 81 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue des Marronniers, Ortoncourt (88700).

Références cadastrales : C, 37, ZC, 130, ZC, 134.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORTONCOURT (88700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 325 m² · Surface après travaux (totale) : 4 685 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Agricole	4 131 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	4 491 m²
Total	4 325 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	4 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 685 m²
Superficie du terrain	87 504 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 685 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08833824D0002
Code commune INSEE : 88338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ortoncourt (88700). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 4 685 m². Le terrain couvre 87 504 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 08833822D0001 - extension de surface sans transformation - 2 992 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue des Marronniers - nouvelle construction - 4 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue des Marronniers - nouvelle construction - 1 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Voie Communale n 4 - extension de surface sans transformation - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08833813P0003 - nouvelle construction - 2 m² Industrie
2013 - de l ancienne Gare - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 08833813P0001 - nouvelle construction - 8 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Ortoncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08833824D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	ORTONCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Marronniers
Lieu-dit du terrain	LA HAYE MORISOT
Localité du terrain	ORTONCOURT
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	87504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4685
COMM_NORM	88338