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Permis de construire n°PC 06443022X1030 à Orthez (64) accordé le 8 août 2025 à ORTHEZ DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06443022X1030 délivré le 8 août 2025 par la ville de Orthez (64300), pour un projet situé 19 Avenu du Huit Mai, ORTHEZ (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 503 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ORTHEZ DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Avenu du Huit Mai, ORTHEZ (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2025 par la Ville de Orthez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 119 m² sur une emprise foncière de 5 503 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 93 m², entreposage 2 026 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : 5 503 m²
  • Référence cadastrale : AP 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/08
Foncier5 503 m²
Surface construite2 119 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORTHEZ DISTRIBUTION
  • SIREN : 319469698
  • SIRET : 31946969800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ORTHEZ (64300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 988 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 93 m²
Commerces 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² -589 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 291 m² 131 m² 604 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 026 m²
Total 1 988 m² 131 m² 604 m² 0 m² 604 m² 131 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06443022X1030
  • Code commune INSEE : 64430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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