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Autorisation d’urbanisme PC n°06443022X1040 à ORTHEZ (64300) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06443022X1040). Le projet est situé au 952 RUE DU DUC à ORTHEZ (64300). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 392 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 784 m².

Localisation du projet

Adresse : 952 RUE DU DUC, ORTHEZ (64300).

Références cadastrales : 0D, 213, 0D, 214, 0D, 960.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ju.ph Ors sinaia.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 784 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation784 m²0 m²0 m²0 m²784 m²-784 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²704 m²0 m²0 m²704 m²704 m²
Commerce0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²0 m²784 m²0 m²0 m²784 m²784 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-784 m²0 m²0 m²-784 m²-784 m²
Total0 m²0 m²784 m²0 m²0 m²784 m²784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 784 m² transformés; variation nette -784 m². Hébergement : 704 m² issus de transformation; variation nette 704 m². Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée784 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)784 m²
Superficie du terrain9 392 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite784 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443022X1040
  • Code commune INSEE : 64430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORTHEZ (64300). Les principaux éléments portent sur 0 m², 784 m² et parcelle de 9 392 m².