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Permis de construire à Orthevielle (40300) - 114 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0402122200005 délivré le 2022/05/04 à ORTHEVIELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 114 m² sur 79 ROUTE DU TUC. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de ORTHEVIELLE. Implanté 79 ROUTE DU TUC, à Orthevielle (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 638 m².

ORTHEVIELLE compte 1 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 ROUTE DU TUC, Orthevielle (40300).

Références cadastrales : ZB, 52.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS (SIREN 200069417, SIRET 20006941700067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PEYREHORADE (40300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²
Entrepôts	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	524 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	638 m²
Superficie du terrain	5 012 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite638 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402122200005
Code commune INSEE : 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Orthevielle (40300). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 5 012 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Libarey - transformation sans extension ni diminution de surface - 430 m² Habitation
2024 - chemin de Gestede - nouvelle construction - 1 663 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE LA FONTAINE - transformation avec diminution de surface - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LOTISSEMENT ""AU TOURNEUR"" - nouvelle construction - 431 m² Commerce
2022 - des lavoirs - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LOTISSEMENT AU TOURNEUR - nouvelle construction - 360 m² Commerce
2020 - BALIEYRE - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RTE NATIONALE 117 - extension de surface sans transformation - 294 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Orthevielle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402122200005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006941700067
Code postal du demandeur	40300
Localité du demandeur	PEYREHORADE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU TUC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORTHEVIELLE
Code postal du terrain	40300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	524
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	638