Permis de construire à Ortaffa (66560) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06612923K0010 délivré le 2023/10/05 à ORTAFFA autorise une construction neuve pour un programme de 584 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur 11 CHEMIN DES GARRIGUES. Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de ORTAFFA. Implanté 11 CHEMIN DES GARRIGUES, à Ortaffa (66560), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MAS DES GENETS D OR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 397 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 500 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 584 m².
ORTAFFA compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 CHEMIN DES GARRIGUES, Ortaffa (66560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORTAFFA (66560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
410 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
500 m²
Hébergement
30 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
84 m²
Total
440 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Hébergement : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
584 m²
Superficie du terrain
5 397 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite584 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ortaffa (66560). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 5 397 m².
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