Permis de construire à Ortaffa (66560) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06612916K0003 délivré le 2016/03/29 à Ortaffa autorise une transformation avec extension pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES CAMAMILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de Ortaffa. Implanté Mas Camamille, à Ortaffa (66560), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CAMAMILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Ortaffa compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES CAMAMILLES (SIREN 751746793, SIRET 75174679300023, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité Ortaffa (66560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Agricole
97 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
Total
97 m²
187 m²
97 m²
0 m²
97 m²
187 m²
284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 187 m² créés; variation nette 187 m². Agricole : 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
187 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
284 m²
Superficie du terrain
30 214 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ortaffa (66560). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 30 214 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ortaffa (66560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
