← Retour aux permis de construire de locaux à Orsinval (59530)

Permis de construire n°PC 05945124Z0002 à Orsinval (59) accordé le 22 mars 2024 à SCI FAMILLE VICTOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05945124Z0002 délivré le 22 mars 2024 par la ville de Orsinval (59530), pour un projet situé 35 Route de Valenciennes, ORSINVAL (59530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 21 555 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI FAMILLE VICTOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de Valenciennes, ORSINVAL (59530), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024 par la Ville de Orsinval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 700 m² dont habitation (0 m²) et locaux (700 m²) - détails tertiaires : bureaux 255 m², artisanat 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 252 m²
  • Surface du terrain : 21 555 m²
  • Référence cadastrale : U 202, U 1143, U 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/22
Foncier21 555 m²
Surface construite1 252 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FAMILLE VICTOIRE
  • SIREN : 492943881
  • SIRET : 49294388100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORSINVAL (59530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 252 m²
Variation nette totale 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Artisanat 0 m² 700 m² 297 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 158 m² 700 m² 552 m² 0 m² 158 m² 1 094 m² 1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945124Z0002
  • Code commune INSEE : 59451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orsinval (59530)

→ Voir tous les PC de locaux à Orsinval (59530)