Permis de construire à Orsinval (59530) - 700 m² destination Artisanat autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05945124Z0002 délivré le 2024/03/22 à ORSINVAL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 252 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FAMILLE VICTOIRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 104 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de ORSINVAL. Implanté 35 Route de Valenciennes, à Orsinval (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FAMILLE VICTOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 700 m², dont 552 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 747 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 252 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ORSINVAL compte 558 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Route de Valenciennes, Orsinval (59530).
SCI FAMILLE VICTOIRE (SIREN 492943881, SIRET 49294388100028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORSINVAL (59530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 299 m² · Surface après travaux (totale) : 1 252 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
-158 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
255 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Artisanat
0 m²
700 m²
297 m²
0 m²
0 m²
997 m²
997 m²
Agricole
1 141 m²
0 m²
0 m²
747 m²
394 m²
-1 141 m²
0 m²
Total
1 299 m²
700 m²
552 m²
747 m²
552 m²
-47 m²
1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 158 m² transformés; variation nette -158 m². Bureaux : 255 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Artisanat : 700 m² créés, 297 m² issus de transformation; variation nette 997 m². Agricole : 747 m² démolis, 394 m² transformés; variation nette -1 141 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orsinval (59530). Les travaux prévoient la création de 700 m², des transformations pour 1 104 m² et des démolitions de 747 m²; la surface après travaux atteint 1 252 m². Le terrain couvre 21 555 m².
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