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Permis de construire à Orsennes (36190) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03614619S0001 délivré le 2019/02/21 à Orsennes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 756 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MARTIN LES MIGNOTS, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur Lieu-dit LE CAMAS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de Orsennes. Implanté Lieu-dit LE CAMAS, à Orsennes (36190), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LE CAMAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MARTIN LES MIGNOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

Orsennes compte 706 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CAMAS, Orsennes (36190).

Références cadastrales : G, 823, G, 985.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MARTIN LES MIGNOTS (SIREN 789464195, SIRET 78946419500021, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Orsennes (36190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	456 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	756 m²
Total	456 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	756 m²
Superficie du terrain	5 754 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite756 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03614619S0001
Code commune INSEE : 36146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orsennes (36190). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 5 754 m².

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2025 - 0361462500006 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 03614624S0018 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03614623S0014 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03614620S0002 - nouvelle construction - 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03614619S0007 - nouvelle construction - 1 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES JARRIGES - nouvelle construction - 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - EMILE GIRAT - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03614619S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MARTIN LES MIGNOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789464195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78946419500021
Code postal du demandeur	36190
Localité du demandeur	Orsennes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CAMAS
Localité du terrain	Orsennes
Code postal du terrain	36190
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	823
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	985
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5754
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	756