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Permis de construire à Orschwiller (67600) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06736225R0004 délivré le 2025/04/24 à ORSCHWILLER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur 3 PL DES CHARPENTIERS. Déposé au printemps 2025, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de ORSCHWILLER. Implanté 3 PL DES CHARPENTIERS, à Orschwiller (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ORSCHWILLER compte 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL DES CHARPENTIERS, Orschwiller (67600).

Références cadastrales : 02, 13.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELESTAT (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²88 m²
Agricole0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total72 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain360 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736225R0004
  • Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orschwiller (67600). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 360 m².

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